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6 juin 2026
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Certains termes utilisés ont une signification spécifique dans ce cadre :
- Utilisateur
- Toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
- Service
- Toute prestation d’étude, d’installation ou de conseil sur l’habitat modulaire.
- Module
- Structure issue d’un container, aménagée pour l’habitat ou le travail.
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Les présentes conditions peuvent être actualisées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
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Date d’effet
6 juin 2026
Version: v2